Arrêté du 3 septembre 1997

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel Assurances est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 23 octobre 2015

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