Article 8
Abrogé depuis le 2015-10-24 par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Le brevet professionnel Assurances est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
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