Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 24 octobre 2015
Le brevet professionnel Assurances est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.