Arrêté du 3 septembre 1997

Article 11

Abrogé24 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1997

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 23 octobre 2015