Article 1
Abrogé depuis le 2015-10-24 par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Il est créé un brevet professionnel Assurances dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
1 version
JORF n°224 du 26 septembre 1997
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 septembre 1997
Abrogé le samedi 24 octobre 2015
Il est créé un brevet professionnel Assurances dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).