Arrêté du 3 septembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé un brevet professionnel Assurances dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

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Abrogé24 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 24 octobre 2015

Il est créé un brevet professionnel Assurances dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance