En vigueur depuis le 5 octobre 2015
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Collecte et traitement des effluents
Effluents.
Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont :
- les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieux naturels) et 38 (Interdiction de rejeter les eaux de lavage/désinfection) ;
- les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ;
- les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 (Règles pour le rejet des eaux pluviales) et 37 (Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales).
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