ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
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Prévention des accidents et pollutions dans les installations
Résumé. Un arrêté de 2015 impose des règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations, comme avoir des clôtures, des accès pour pompiers et des réservoirs de rétention.
En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section 5 : Dispositions d'exploitation