ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Section 1 : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le prélèvement d'eau

Résumé. Des règles pour limiter la prise d'eau et éviter de polluer les sources.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Limitation du prélèvement d'eau

Résumé. Un arrêté de 2015 limite à 5 m3/jour le prélèvement d'eau dans un réseau public ou naturel, sauf si des mesures spéciales sont en place.

Prélèvement d'eau.
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux).
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement sans toutefois dépasser 5 m3/jour.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Dispositif obligatoire pour les ouvrages de prélèvement d'eau

Résumé. Un ouvrage de prélèvement d'eau doit être équipé d'un dispositif de déconnexion s'il est raccordé à un réseau public ou à un forage.

Ouvrages de prélèvements.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Règles pour les forages et la protection des eaux

Résumé. L'article explique comment réaliser des forages pour éviter la pollution et protéger les eaux souterraines.

Forages.
Toute réalisation de forage est conforme avec les dispositions de l'article L. 411-1 du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-3 (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau) du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau).
Lors de la réalisation de forage en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
En cas de cessation d'utilisation d'un forage, des mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage sont mises en œuvre afin d'éviter une pollution des eaux souterraines.
La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Section 1 : Prélèvements et consommation d'eau
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