ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre VII : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent gérer leurs déchets en les triant, recyclant ou valorisant, et en les éliminant correctement pour éviter la pollution.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent gérer leurs déchets en limitant leur quantité et toxicité, en les triant, recyclant ou valorisant, et en assurant leur traitement ou stockage dans de bonnes conditions.

Généralités.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Stockage sécurisé des déchets

Résumé. Les exploitants doivent séparer et stocker les déchets de manière sécurisée pour éviter la pollution.

Stockage des déchets.
L'exploitant effectue à l'intérieur de son site la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Élimination des déchets : règles strictes

Résumé. Les déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations autorisées, avec un suivi rigoureux et l'interdiction de les brûler à l'air libre.

Elimination des déchets.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations autorisées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination notamment) conformément à l'arrêté du 29 février 2012 susvisé. Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ses déchets dangereux à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Chapitre VII : Déchets
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