ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre VIII : Surveillance des émissions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions industrielles

Résumé. Les usines doivent surveiller et déclarer leurs émissions polluantes, avec des contrôles payés par elles.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions des usines

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier la pollution des usines à tout moment et c'est l'usine qui paie les tests.

Généralités.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les exploitants doivent déclarer chaque année leurs émissions polluantes et leurs déchets selon des règles précises.

Déclaration annuelle des émissions polluantes.
L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Chapitre VIII : Surveillance des émissions
Article 46
Article 47