Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.

Rejets d'eaux pluviales.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :

- matières en suspension totales : 35 mg/l ;
- DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ;
- hydrocarbures totaux : 10 mg/l.

En cas de rejet direct au milieu naturel :

- l'exploitant justifie que le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau ;
- la modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

Section 4
Traitement des effluents

Traitement des eaux de lavage et/ou de désinfection.
Tout rejet des eaux de lavage et/ou de désinfection vers le milieu naturel ou le réseau communal d'assainissement est interdit. Ces effluents sont intégralement collectés dans un dispositif étanche, à double paroi ou sur rétention, suffisamment dimensionné, équipé d'indicateur de niveau afin d'éviter tout débordement. Les effluents sont traités dans une installation autorisée et conformément à la réglementation en vigueur. La collecte des effluents est associée le cas échéant à un prétraitement équipé de dispositifs de prétraitement pour retenir et recueillir les matières d'origine animale. Ces dispositifs consistent en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm. Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matière animale au-delà du stade de prétraitement est exclu. Les matières recueillies par les dispositifs de prétraitement sont traitées dans une installation autorisée et conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

Epandage.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits animaux est interdit.