En vigueur depuis le 5 octobre 2015
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Règles pour les eaux usées
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
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En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Rejets d'eaux pluviales.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :
En cas de rejet direct au milieu naturel :
Section 4
Traitement des effluents
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En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Traitement des eaux de lavage et/ou de désinfection.
Tout rejet des eaux de lavage et/ou de désinfection vers le milieu naturel ou le réseau communal d'assainissement est interdit. Ces effluents sont intégralement collectés dans un dispositif étanche, à double paroi ou sur rétention, suffisamment dimensionné, équipé d'indicateur de niveau afin d'éviter tout débordement. Les effluents sont traités dans une installation autorisée et conformément à la réglementation en vigueur. La collecte des effluents est associée le cas échéant à un prétraitement équipé de dispositifs de prétraitement pour retenir et recueillir les matières d'origine animale. Ces dispositifs consistent en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm. Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matière animale au-delà du stade de prétraitement est exclu. Les matières recueillies par les dispositifs de prétraitement sont traitées dans une installation autorisée et conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.
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En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Epandage.
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits animaux est interdit.
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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015