ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 32

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Article 32

Points de rejet.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Limitation des points de rejet des effluents

Résumé. Il faut limiter les points où les eaux usées sont rejetées dans la nature.

Points de rejet.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance