En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des points de rejet des effluents
Résumé. Il faut limiter les points où les eaux usées sont rejetées dans la nature.
Points de rejet.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.