ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. On ne doit pas jeter des produits nocifs dans la terre.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 41