ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 35

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Article 35

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines.

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance