En vigueur depuis le 5 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines
Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines.
Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.