En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles contre les odeurs des installations
Résumé. Les installations doivent éviter de dégager des odeurs gênantes pour les voisins et ne pas nuire à la santé publique.
Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'installation ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptible d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
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