ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre IV : Emissions dans l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions dans l'air

Résumé. Les installations doivent éviter les odeurs gênantes et protéger la santé publique.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Règles contre les odeurs des installations

Résumé. Les installations doivent éviter de dégager des odeurs gênantes pour les voisins et ne pas nuire à la santé publique.

Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'installation ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptible d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Chapitre IV : Emissions dans l'air
Article 40