Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
- le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
- les résultats des mesures sur les effluents le cas échéant ;
- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement spécialité installations classées ;
- le cas échéant, les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques (cf.
article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)Art. 8Identification des risques dans les installations industriellesLes exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque pour éviter les accidents et pollutions.) ;
- le plan général des stockages (cf.
article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)Art. 8Identification des risques dans les installations industriellesLes exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque pour éviter les accidents et pollutions.) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf.
article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 9Obligation de tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux qu'elles stockent, avec leur nature et quantité, pour prévenir les accidents.) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf.
article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)Art. 9Obligation de tenue d'un registre des produits dangereuxLes entreprises doivent tenir un registre des produits dangereux qu'elles stockent, avec leur nature et quantité, pour prévenir les accidents.) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf.
article 20 (Règles de sécurité pour les installations électriques et d'éclairage)Art. 20Règles de sécurité pour les installations électriques et d'éclairageLes règles pour les installations électriques, l'éclairage et le chauffage dans certaines installations doivent être suivies pour éviter les accidents.) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf.
article 25 (Vérification périodique des équipements)Art. 25Vérification périodique des équipementsLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité, de lutte contre l'incendie, et les installations électriques et de chauffage.) ;
- le registre de contrôle des conteneurs (cf.
article 25 (Vérification périodique des équipements)Art. 25Vérification périodique des équipementsLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité, de lutte contre l'incendie, et les installations électriques et de chauffage.) ;
- le registre de contrôle du dispositif de production de froid du local de stockage des sous-produits animaux congelés (cf.
article 25 (Vérification périodique des équipements)Art. 25Vérification périodique des équipementsLes exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité, de lutte contre l'incendie, et les installations électriques et de chauffage.) ;
- les consignes d'exploitation et le registre d'exploitation (cf.
article 26 (Consignes de sécurité et exploitation pour prévenir accidents et pollutions)Art. 26Consignes de sécurité et exploitation pour prévenir accidents et pollutionsL'article décrit les consignes de sécurité et d'exploitation pour prévenir les accidents et pollutions, notamment l'interdiction de fumer, les procédures en cas d'incendie ou de fuite, et la tenue d'un registre pour suivre les véhicules et conteneurs.) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf.
article 31 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieux naturels)Art. 31Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieux naturelsIl est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées au milieu naturel, sauf en cas d'urgence.).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.