ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations

Résumé. Les règles pour construire et utiliser des installations de manière sûre et propre.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Conformité des installations selon l'arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté exige que les installations soient construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Dossier obligatoire pour les installations classées

Résumé. Un exploitant d'installation classée doit tenir un dossier avec tous les documents nécessaires pour assurer la sécurité et la conformité de son installation.

Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
  • le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
  • l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
  • les résultats des mesures sur les effluents le cas échéant ;
  • le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement spécialité installations classées ;

- le cas échéant, les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
- le plan général des stockages (cf. article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles)) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9 (Obligation de tenue d'un registre des produits dangereux)) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 20 (Règles de sécurité pour les installations électriques et d'éclairage)) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 25 (Vérification périodique des équipements)) ;
- le registre de contrôle des conteneurs (cf. article 25 (Vérification périodique des équipements)) ;
- le registre de contrôle du dispositif de production de froid du local de stockage des sous-produits animaux congelés (cf. article 25 (Vérification périodique des équipements)) ;
- les consignes d'exploitation et le registre d'exploitation (cf. article 26 (Consignes de sécurité et exploitation pour prévenir accidents et pollutions)) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 31 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieux naturels)).

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Distances minimales d'implantation des installations

Résumé. L'article fixe les distances minimales d'implantation pour une installation, notamment par rapport aux habitations, cours d'eau et zones sensibles.

Implantation.
L'installation est implantée à une distance minimale :

  • de 200 mètres des habitations, des stades ou des terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;
  • de 50 mètres des locaux habituellement occupés par des tiers ;
  • de 35 mètres des puits et forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, des rivages, des berges des cours d'eau ;
  • de 200 mètres des lieux publics de baignade et des plages ;
  • de 500 mètres des zones conchylicoles et des piscicultures de rivière soumises à la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées ou 3.
2.7.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et travaux.

En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, la distance entre les parois extérieures du local de stockage correspondant et des limites du site est au minimum de 10 mètres.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Prévention des envols de poussières

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter que les poussières ne s'envolent, comme nettoyer les zones de circulation et planter des végétaux.

Envol des poussières.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement…) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Intégration paysagère et entretien des installations

Résumé. L'exploitant doit veiller à ce que son installation s'intègre bien dans le paysage, reste propre et soit bien entretenue.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

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