ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Effluents.
Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont :

- les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieux naturels) et 38 (Interdiction de rejeter les eaux de lavage/désinfection) ;
- les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ;
- les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 (Règles pour le rejet des eaux pluviales) et 37 (Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et traitement des effluents

Résumé. L'article décrit les différents types d'effluents produits par une installation et comment ils doivent être collectés et traités pour protéger l'environnement.

Effluents.
Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont :

- les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 (Interdiction des liaisons directes entre réseaux d'effluents et milieux naturels) et 38 (Interdiction de rejeter les eaux de lavage/désinfection) ;
- les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ;
- les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 (Règles pour le rejet des eaux pluviales) et 37 (Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance