JORF n°0230 du 4 octobre 2015

Article 30

Article 30

Effluents.
Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont :

- les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 et 38 ;
- les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ;
- les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 et 37.


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Version 1

Effluents.

Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont :

- les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 et 38 ;

- les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ;

- les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 et 37.