Dossier installation classée.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;

- le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;

- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;

- les résultats des mesures sur les effluents le cas échéant ;

- le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement spécialité installations classées ;

- le cas échéant, les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

- le plan de localisation des risques (cf. article 8) ;

- le plan général des stockages (cf. article 8) ;

- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9) ;

- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9) ;

- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 20) ;

- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 25) ;

- le registre de contrôle des conteneurs (cf. article 25) ;

- le registre de contrôle du dispositif de production de froid du local de stockage des sous-produits animaux congelés (cf. article 25) ;

- les consignes d'exploitation et le registre d'exploitation (cf. article 26) ;

- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 31).

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.