ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Section 1 : Généralités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et de la pollution

Résumé. Les exploitants d'installations doivent prendre des mesures pour éviter les accidents et la pollution.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des risques dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque et en faire un plan pour éviter les accidents.

Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses).
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des stocks de produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits dangereux et un plan de stockage pour prévenir les accidents.

Etat des stocks de produits dangereux.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance de la propreté des installations

Résumé. Les installations doivent toujours être maintenues propres pour éviter les insectes et nuisibles.

Propreté de l'installation.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de circulation et surveillance des sites

Résumé. Un plan de circulation doit être affiché et des moyens de surveillance doivent être mis en place pour contrôler les entrées et sorties d'un site.

Plan et surveillance.
Un plan de circulation à l'intérieur du site est établi et affiché. Des moyens de surveillance sont mis en œuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties de l'installation.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Section 1 : Généralités
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11