ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Conformité des installations selon l'arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté exige que les installations soient construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance