En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des installations selon l'arrêté de 2015
Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.