ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Implantation.
L'installation est implantée à une distance minimale :

  • de 200 mètres des habitations, des stades ou des terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;
  • de 50 mètres des locaux habituellement occupés par des tiers ;
  • de 35 mètres des puits et forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, des rivages, des berges des cours d'eau ;
  • de 200 mètres des lieux publics de baignade et des plages ;
  • de 500 mètres des zones conchylicoles et des piscicultures de rivière soumises à la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées ou 3.
2.7.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et travaux.

En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, la distance entre les parois extérieures du local de stockage correspondant et des limites du site est au minimum de 10 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distances minimales d'implantation des installations

Résumé. L'article fixe les distances minimales d'implantation pour une installation, notamment par rapport aux habitations, cours d'eau et zones sensibles.

Implantation.
L'installation est implantée à une distance minimale :

  • de 200 mètres des habitations, des stades ou des terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;
  • de 50 mètres des locaux habituellement occupés par des tiers ;
  • de 35 mètres des puits et forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, des rivages, des berges des cours d'eau ;
  • de 200 mètres des lieux publics de baignade et des plages ;
  • de 500 mètres des zones conchylicoles et des piscicultures de rivière soumises à la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées ou 3.
2.7.0 de la nomenclature des installations, ouvrages et travaux.

En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, la distance entre les parois extérieures du local de stockage correspondant et des limites du site est au minimum de 10 mètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance