Interdictions et temps de présence.
I. - Est interdit sur l'installation :

- l'ouverture des conteneurs de sous-produits animaux ;
- la manipulation de sous-produits animaux ;
- tout dépôt de sous-produits animaux autres que les sous-produits animaux en conteneurs étanches et couverts ;
- le nettoyage de l'intérieur des conteneurs de sous-produits animaux.

II. - Le temps de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux sur l'installation est limité à la durée nécessaire à leur regroupement et manutention. Cette durée ne peut pas excéder 3 heures.
III. - Dans le cas où les conteneurs entrant sur l'installation contiennent des sous-produits animaux congelés, les conteneurs les renfermant peuvent être stockés pendant 15 jours au maximum, sous réserve que les sous-produits animaux soient conservés à une température inférieure à moins 12 °C tout le temps de leur présence sur l'installation.

Exploitation.
I. - Généralités.
Les conteneurs présents sur l'installation sont étanches et couverts.
Lors de leur manutention, toutes les dispositions sont prises pour ne pas conduire à un écoulement ou au déversement de leur contenu.
Les conteneurs vides présents sur l'installation sont propres et désinfectés.
II. - Conteneurs de sous-produits animaux congelés présents plus de 3 heures.
Les conteneurs de sous-produits animaux congelés sont stockés dans un local spécifique exclusivement destiné à cet effet. Ce local est maintenu dans un bon état de propreté et fait l'objet d'un nettoyage autant que de besoin et a minima une fois tous les 15 jours.
Les conteneurs ne sont pas gerbés sur plus de deux niveaux.
La température de stockage qui est maintenue inférieure à - 12 °C en permanence est enregistrée en continu. Les données enregistrées sont facilement consultables et archivées pendant une période minimale de trois ans.
Un dispositif d'alarme est mis en place permettant de constater tout dysfonctionnement dans le système de refroidissement et toute anomalie de température.
Le dispositif d'alarme est mis en place de manière à ce qu'un responsable techniquement compétent puisse être alerté et intervenir en moins de 8 heures sur les lieux en toute circonstance.
Les dysfonctionnements, anomalies et descriptifs des suites données sont consignés sur le registre mentionné à l'article 25.
En cas de dysfonctionnement et si la température négative n'a pas pu être respectée, les conteneurs concernés sont évacués sans délai.

Surveillance de l'installation.
Les opérations d'exploitation pendant la durée de manutention et de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes non autorisées n'ont pas l'accès libre à l'installation.

Vérification périodique et maintenance des équipements.
I. - Règles générales.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
II. - Contrôle des conteneurs.
Les dispositifs de fermeture des conteneurs sont fonctionnels et font l'objet d'un contrôle préalable à chaque utilisation.
En cas de défaut constaté, toutes dispositions sont prises sans délais afin d'y remédier.
Les dispositifs d'étanchéité des conteneurs font l'objet d'un contrôle visuel à chaque arrivée et départ des conteneurs de l'installation. En cas de défaut constaté, toutes dispositions sont prises sans délai afin d'y remédier.
Le contrôle des dispositifs assurant l'étanchéité tels que les joints sont vérifiés par un prestataire spécialisé au moins deux fois par an.
Le résultat des contrôles effectués par le prestataire spécialisé ainsi que celui des dispositifs de fermeture ou d'étanchéité lorsqu'un défaut a été constaté est inscrit sur un registre.
Ce registre comporte :

- la date du contrôle ;
- le nom et la qualification de l'opérateur ayant réalisé le contrôle ;
- la nature du contrôle ;
- le résultat du contrôle ou le type de dysfonctionnement constaté ;
- l'identification du conteneur concerné ;
- les suites données et la date de leur réalisation.

III. - Production de froid pour le local de stockage des sous-produits animaux congelés.
Le dispositif de production de froid est constamment maintenu opérationnel.
Son bon fonctionnement est vérifié à chaque dépôt ou enlèvement de conteneurs de sous-produits animaux congelés.
En cas de défaut constaté, toutes dispositions sont prises sans délais afin d'y remédier.
Les équipements de production de froid sont régulièrement contrôlés selon les fréquences et dispositions prévues par les règlements (CE) n° 1005/2009 et n° 517/2014 et par les articles R. 543-79 et R. 543-81 du code de l'environnement.
Le résultat des contrôles du bon fonctionnement du dispositif de production de froid en cas de défaut constaté ainsi que celui des contrôles des équipements de production de froid effectués est inscrit sur un registre.
Ce registre comporte :

- la date du contrôle ;
- le nom et la qualification de l'opérateur ayant réalisé le contrôle ;
- la nature du contrôle ;
- le résultat du contrôle ou le type de dysfonctionnement constaté ;
- les suites données et la date de leur réalisation.

Consignes et protection individuelle.
I. - Consignes générales de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.
Ces consignes indiquent notamment :

- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
- l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
- les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
- les procédures de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides), les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 21 ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'installation, des services d'incendie et de secours… ;
- l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement spécialité installations classées en cas d'accident.

II. - Consignes d'exploitation.
Des consignes d'exploitation tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel sont établies. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.
Ces consignes indiquent notamment la conduite à tenir en cas de renversement des conteneurs dans l'installation, d'inclinaison des conteneurs lors de leur manutention, de souillure des véhicules ou des conteneurs, de problème d'étanchéité des conteneurs ou de dysfonctionnement du dispositif de production de froid.
III. - Registre d'exploitation.
Un registre est mis en place et tenu à jour.
Il mentionne notamment les éléments suivants :

- l'identification de tous les véhicules et des conteneurs entrants ;
- les horaires d'entrée et de sortie des véhicules ;
- les horaires d'entrée et de sortie des conteneurs ;
- la nature des chargements, leur provenance et leur destination ;
- les résultats du contrôle de l'étanchéité des conteneurs ;
- les résultats du contrôle de l'état du conteneur et du véhicule (présence ou absence de souillures notamment) ;
- les résultats du contrôle du dispositif de production de froid en cas de stockage de sous-produits animaux congelés.

Ce registre permet notamment d'associer systématiquement tout conteneur entrant ou sortant à un véhicule et de connaître à tout moment la durée de présence des conteneurs sur l'installation.