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Arrêté du 15 juin 2012

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé25 octobre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 25 octobre 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance