Abrogé25 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 5
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 25 octobre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 15 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 5
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 25 octobre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2013art. 5
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au jeudi 24 octobre 2013
Source : Légifrance