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Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

Abrogé25 octobre 2013

Créé le 4 septembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 2 octobre 2013art. 5

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au jeudi 24 octobre 2013