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Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 25 octobre 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance