Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.
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En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2013
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1
ter,
avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.
En vigueur à partir du vendredi 15 mars 2013
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1
ter,
avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site www.chlorofil.fr.
En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2007
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1
ter,
avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site www.chlorofil.fr.