JORF n°238 du 13 octobre 2007

Avis

Le niveau d'objectif, le niveau minimum (mI1) et le niveau maximum (MI1) de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » mentionné à l'article II-2-1 (a) du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris le 6 février 2006 est fixé comme suit d'un commun accord entre les parties :