Article 7
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.
1 version
1 cité