JORF n°238 du 13 octobre 2007

Article 6

Article 6

Les candidats au brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" souhaitant bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 octobre 2007

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Les candidats au brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" souhaitant bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.