Article 5
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues dans le référentiel du diplôme joint en annexe I.
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