Article 12
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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