JORF n°238 du 13 octobre 2007

Article 11

Article 11

A la date du 1er septembre 2008, les candidats ayant obtenu au moins une unité capitalisable du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") institué par l'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") peuvent faire valoir les unités capitalisables obtenues et valides pour l'obtention du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" te l que prévu dans le présent arrêté, selon les équivalences précisées dans l'annexe III.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 octobre 2007

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

A la date du 1er septembre 2008, les candidats ayant obtenu au moins une unité capitalisable du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") institué par l'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") peuvent faire valoir les unités capitalisables obtenues et valides pour l'obtention du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" te l que prévu dans le présent arrêté, selon les équivalences précisées dans l'annexe III.