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Arrêté du 2 novembre 2026

portant délégation de signature (direction du numérique)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Un arrêté donne à certains agents le droit de signer des documents pour plusieurs ministères, sauf les décrets et contrats publics.

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux)

et 6 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 (Décret sur les changements de direction dans le numérique) portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 23 février 2026 (Réorganisation de la direction du numérique des ministères sociaux) portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un texte officiel donne à certains agents le droit de signer des documents pour plusieurs ministères, sauf les décrets et les contrats publics.

Au service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics :

  • Mme LE PAPE Annick, agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
  • M. Vincent BORGIS, agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique ;
  • M. François CAILLÉ, agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
  • Mme Cyriane GOMBERT, agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences ;
  • Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques ;
  • M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise des risques ;
  • Mme Anycia JEAN-JACQUES, agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et de la maitrise des risques ;
  • M.
Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire.

Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de procéder à des validations dans l'application Chorus-formulaire :

- Mme Pascale DE ROUGEMONT, agente contractuelle, gestionnaire des conventions.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

  • Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail ;
  • Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Délégation de pouvoirs aux agents du cabinet

Résumé. Certains employés sont autorisés à signer des documents et valider des dépenses pour le compte des ministres.

Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet ;
  • M.
Charles MARIAUX, agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

- Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Délégation de signature aux agents du quotidien numérique

Résumé. Un texte officiel donne à certains agents le droit de signer des documents pour plusieurs ministères, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction du quotidien numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
  • M. Philippe DENIZET, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
  • Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
  • M. Yannick ALLAIN, agent contractuel, chef du département des services aux utilisateurs ;
  • Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
  • M. Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
  • M.
Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un article qui liste les agents autorisés à signer des documents au nom de plusieurs ministres, mais pas les décrets ou arrêtés.

A la sous-direction des produits et communs numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • Mme Caroline XU, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice ;
  • M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim ;
  • Mme Laure DESROCHE, agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
  • Mme Daisy ADEBLE MENARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
  • M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations ;
  • Mme Salma BEN BASSIDI, agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations ;
  • M. Jérôme RENAUD, agent contractuel, chef du département santé ;
  • Mme . Camille DALMASSO, agente contractuelle, adjointe au chef du département santé ;
  • M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef du studio produit et communs ;
  • M. Jules DELMAS, agent contractuel, adjoint au chef du studio produit et communs ;
  • M. Adrien CHAUVE, agent contractuel, chef du studio tech ;
  • M. Gary VAN WOERKENS agent contractuel, adjoint au chef du studio tech ;
  • M. David KOLIN, agent contractuel, chef du département services, produits et offres transverses ;
  • Mme Vannary GENEST, agente contractuelle, adjointe au chef du département services, produits et offres transverses.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Délégation de signature aux agents de la sous-direction confiance, infrastructures et données

Résumé. Un article qui liste les agents autorisés à signer des documents pour plusieurs ministères, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction confiance, infrastructures et données, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • M. François COFFRE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur ;
  • M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef du département confiance numérique ;
  • M. Djamil VAYID, agent contractuel, adjoint au chef du département confiance numérique ;
  • M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du département data/IA ;
  • M. Ata QUADJOVIE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data ;
  • M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du département offres d'hébergement ;
  • M. Nicolas FOURNIER, agent contractuel, chef du département produits socles ;
  • M. Anh Nhi PHAN LE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles ;
  • M.
Igor RENQUIN, agent contractuel, chef de la mission architecture.

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne importante, comme un sous-directeur ou son équivalent.

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.

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Abrogation des délégations de signature dans plusieurs services ministériels

Résumé. L'article abroge les délégations de signature pour plusieurs services et agents du ministère du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

A. JEANJEAN

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8