Arrêté du 2 novembre 2026

Article 3

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Article 3

A la sous-direction du quotidien numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
  • M. Philippe DENIZET, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
  • Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
  • M. Yannick ALLAIN, agent contractuel, chef du département des services aux utilisateurs ;
  • Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
  • M. Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
  • M.
Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Délégation de signature aux agents du quotidien numérique

Résumé. Un texte officiel donne à certains agents le droit de signer des documents pour plusieurs ministères, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction du quotidien numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
  • M. Philippe DENIZET, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
  • Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale ;
  • M. Yannick ALLAIN, agent contractuel, chef du département des services aux utilisateurs ;
  • Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
  • M. Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise ;
  • M.
Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance