Arrêté du 2 novembre 2026

Article 4

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Article 4

A la sous-direction des produits et communs numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • Mme Caroline XU, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice ;
  • M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim ;
  • Mme Laure DESROCHE, agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
  • Mme Daisy ADEBLE MENARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
  • M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations ;
  • Mme Salma BEN BASSIDI, agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations ;
  • M. Jérôme RENAUD, agent contractuel, chef du département santé ;
  • Mme . Camille DALMASSO, agente contractuelle, adjointe au chef du département santé ;
  • M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef du studio produit et communs ;
  • M. Jules DELMAS, agent contractuel, adjoint au chef du studio produit et communs ;
  • M. Adrien CHAUVE, agent contractuel, chef du studio tech ;
  • M. Gary VAN WOERKENS agent contractuel, adjoint au chef du studio tech ;
  • M. David KOLIN, agent contractuel, chef du département services, produits et offres transverses ;
  • Mme Vannary GENEST, agente contractuelle, adjointe au chef du département services, produits et offres transverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un article qui liste les agents autorisés à signer des documents au nom de plusieurs ministres, mais pas les décrets ou arrêtés.

A la sous-direction des produits et communs numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

  • Mme Caroline XU, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice ;
  • M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim ;
  • Mme Laure DESROCHE, agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
  • Mme Daisy ADEBLE MENARD, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales ;
  • M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations ;
  • Mme Salma BEN BASSIDI, agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations ;
  • M. Jérôme RENAUD, agent contractuel, chef du département santé ;
  • Mme . Camille DALMASSO, agente contractuelle, adjointe au chef du département santé ;
  • M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef du studio produit et communs ;
  • M. Jules DELMAS, agent contractuel, adjoint au chef du studio produit et communs ;
  • M. Adrien CHAUVE, agent contractuel, chef du studio tech ;
  • M. Gary VAN WOERKENS agent contractuel, adjoint au chef du studio tech ;
  • M. David KOLIN, agent contractuel, chef du département services, produits et offres transverses ;
  • Mme Vannary GENEST, agente contractuelle, adjointe au chef du département services, produits et offres transverses.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance