Arrêté du 2 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Abrogé12 septembre 2022

Créé le 7 novembre 2021 · Abrogé le 12 septembre 2022

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Relations

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cite  titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportcite  Code du sportart. L132-1 : Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2021 au dimanche 11 septembre 2022

Source : Légifrance