JORF n°0259 du 6 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Résumé Les règles de la Ligue nationale de handball sont bonnes.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.

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Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.