Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 18 août 2022 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 2 novembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2021Art. 1 : Conformité des statuts de la Ligue nationale de handballArrêté du 2 novembre 2021Art. 3 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 2 novembre 2021Art. 1, Art. 3