Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 17 juin 2016 perd ses articles 1 et 3.
A abrogé les dispositions suivantes :