Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 7 novembre 2021
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 juin 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 2
Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 7 novembre 2021
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 2 novembre 2021art. 2
En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au samedi 6 novembre 2021
Source : Légifrance