Arrêté du 17 juin 2016

Article 3

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Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2021

Créé le 26 juin 2016 · Abrogé le 7 novembre 2021

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au samedi 6 novembre 2021

Source : Légifrance