En vigueur depuis le 12 novembre 2009
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Mode d'élection des représentants du personnel
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (Contester les résultats d'une élection) (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé (Durée des mandats et remplacement des membres du conseil d'administration), de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
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