Arrêté du 2 novembre 2009

Article 12

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Article 12

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 (Conditions de candidature aux élections du conseil d'administration) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Calcul de l'ancienneté pour les premières élections

Résumé. Pour la première élection, l'ancienneté des personnels est calculée en fonction de leur durée d'affectation au musée et domaine de Fontainebleau.

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 (Conditions de candidature aux élections du conseil d'administration) est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.

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Source : Légifrance