JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 12

Article 12

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.


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Version 1

Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.