Arrêté du 2 novembre 2009

Article 13

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Article 13

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Application d'un arrêté par le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Résumé. Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

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