Arrêté du 2 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Les élections ont lieu quatre mois au plus avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Organisation des élections au conseil d'administration

Résumé. Le président organise les élections des membres du conseil d'administration, en fixant la date et les règles, quatre mois avant la fin de leur mandat.

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Les élections ont lieu quatre mois au plus avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance