Arrêté du 2 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté ininterrompue dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Le président de l'établissement, l'administrateur général et le directeur du patrimoine et des collections ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Conditions de candidature aux élections du conseil d'administration

Résumé. Pour être candidat aux élections du conseil d'administration, il faut travailler dans l'établissement depuis au moins un an, sauf exceptions.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté ininterrompue dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Le président de l'établissement, l'administrateur général et le directeur du patrimoine et des collections ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance