En vigueur depuis le 12 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote pour les élections professionnelles
Résumé. Le vote se fait uniquement par correspondance, est personnel et secret, et la procuration n'est pas autorisée.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Il est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.