Arrêté du 2 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (Contester les résultats d'une élection) (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé (Durée des mandats et remplacement des membres du conseil d'administration), de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel au conseil d'administration du château de Fontainebleau se font à la proportionnelle.

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (Contester les résultats d'une élection) (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé (Durée des mandats et remplacement des membres du conseil d'administration), de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance