Arrêté du 14 février 2018

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 février 2018 · Dernière version le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une interdiction sur deux espèces végétales

Résumé. Un arrêté de 2007 interdisant la vente et l'utilisation de deux plantes, Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides, est annulé.

L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Modifié parArrêté du 5 août 2024art. 1 : Modification des règles de gestion des stocks d'espèces protégées

En résumé. Les dispositions concernant la gestion des stocks commerciaux d'espèces inscrites en annexe I-4 ont été supprimées, simplifiant ainsi l'arrêté en se concentrant uniquement sur l'abrogation de l'interdiction de commercialisation et d'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces.

En vigueur du vendredi 7 avril 2023 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 2 mars 2023art. 2 : Modification des règles sur la commercialisation de deux espèces végétalesArrêté du 2 mars 2023art. 2 : Modification de l'arrêté sur la prévention des espèces végétales exotiques envahissantes

En résumé. L'arrêté interdisant la commercialisation de certaines espèces a été abrogé, et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour permettre aux détenteurs de stocks commerciaux de ces espèces de les vendre ou éliminer sous certaines conditions.

En vigueur du vendredi 23 février 2018 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance