Créé le 23 février 2018 · En vigueur depuis le 1 septembre 2024
L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.
Arrêté du 14 février 2018
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024
Modifié parArrêté du 5 août 2024art. 1
En vigueur du vendredi 7 avril 2023 au samedi 31 août 2024
Modifié parArrêté du 2 mars 2023art. 2Arrêté du 2 mars 2023art. 2
En vigueur du vendredi 23 février 2018 au jeudi 6 avril 2023