En vigueur depuis le 23 février 2018 · Dernière version le 1 septembre 2024
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Annulation d'une interdiction sur deux espèces végétales
L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.