Créé le 7 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables mentionnés doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.