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Modification des règles de protection des espèces
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
Arrêté du 2 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
cite
Source : Légifrance
Modification de la liste des espèces animales protégées
Arrêté du 2 mars 2023 · art. 1
Art. ANNEXE 2 (M)
Arrêté du 8 octobre 2018
annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé
annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé
Protection des habitats naturels et des espèces
Code de l'environnement · art. L411-1