Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 8 octobre 2018
Résumé. Cet article modifie une partie de l'arrêté de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 10
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2