Arrêté du 2 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 février 2018

Art. 4

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Modification des règles sur la commercialisation de deux espèces végétales

Résumé. L'arrêté abroge l'interdiction de commercialisation et d'utilisation de deux espèces végétales, Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides, tout en imposant des conditions strictes pour la gestion des stocks existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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