Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la commercialisation de deux espèces végétales
Résumé. L'arrêté abroge l'interdiction de commercialisation et d'utilisation de deux espèces végétales, Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides, tout en imposant des conditions strictes pour la gestion des stocks existants.
A modifié les dispositions suivantes :