Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Un article récent a modifié une règle d'un ancien document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 14 février 2018Art. 4