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Arrêté du 2 mars 2021

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2020

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8

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Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2020 sur les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2020Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJArrêté du 15 octobre 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 15 octobre 2020Art. 2 : Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 15 octobre 2020
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8

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