Abrogé6 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 7
Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 6 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les directeurs de la PJJ
Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un précédent arrêté concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.