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Arrêté du 15 octobre 2020

fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé6 mars 2021
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel),

Arrête :

Abrogé6 mars 2021

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Abrogation des dispositions relatives aux directeurs fonctionnels) suivants.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au vendredi 5 mars 2021

Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Chapitre IV : Dispositions finales